Mentions Légales

Mentions Légales

du Site internet www.agencecreaevent.fr

2013

 

Editeur

 

Le site www.agencecreaevent.fr est produit par agence créa event, Sarl, dont le siège social est à Epernay (51200), 24 rue Eugène Mercier (Marne) – France – immatriculée au RCS REIMS. La référence dans les présents termes et conditions à la marque « agence créa event », inclut les salariés, les représentants, les agents et filiales  de agence créa event. Des détails les concernant peuvent être demandés à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Le site www.agencecreaevent.fr a été conçu et réalisé par  

a c e  (Paris, France) - www.agencecreaevent.fr

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   

 

Web design by Laurent Delaître a c e  

Web programmation & animations Vincent Frémy a c e  

 

Le site www.agencecreaevent.fr est hébergé par 

la société OVH, Site Internet : www.ovh.com

Siège social : OVH SAS – BP 80157  59053 Roubaix Cedex 1 – France. 

 

Crédits photos/images/musique :

détaillés sur www.agencecreaevent.fr sont la propriété de a c e

 

En explorant ce Site Internet (désigné ci-après sous le terme de « le Site »), vous acceptez d’être soumis aux Termes et Conditions d’Utilisation de l’Utilisateur (désignées ci-après sous le terme de « les Termes et les Conditions ») exposés ci-dessous. agence créa event peut réviser ces Termes et Conditions à tous moments et il vous appartient de réétudier ces Termes et Conditions chaque fois que vous accédez au Site. 

 

Décharge de responsabilité

 

1.   agence créa event s'efforce d'assurer au mieux, l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur ce site et sur tout autre site de ses filiales qui y est directement relié. agence créa event se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. Tout usage ultérieur du site implique votre acceptation des Termes et les Conditions d’Utilisation tels que modifiés.

 

2.   Toutefois, agence créa event ne peut garantir l'exactitude, la précision des informations mises à disposition sur ce site. Toutes garanties autres que celles énoncées dans les présents termes et conditions sont expressément exclues.

 

3.   En conséquence, agence créa event décline toute responsabilité et la responsabilité de agence créa event ne pourra en aucun cas être engagée :

 

- pour toute interruption du site ;

- pour survenance de bogue ; 

- pour toute inexactitude, erreur ponctuelle et inopinée ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; 

- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ; - et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant survenir du fait de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

4.   Dans tous les cas, agence créa event limite expressément sa responsabilité quant à l’usage fait du site à un montant global de 100 €, ce plafond de responsabilité ne trouvant toutefois pas à s’appliquer en cas de décès ou de dommage corporel découlant d’une faute, d’un

manquement délibéré ou encore d’une intention frauduleuse.

 

5.   En outre, agence créa event ne garantit pas le fait que le serveur accueillant ce site soit exempt de virus ou qu'il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. Il vous appartient de faire le nécessaire afin de vérifier que votre antivirus et vos systèmes de sécurité soient à jour afin de protéger vos systèmes et données. 

 

6.   En tout état de cause agence créa event ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur ce site.

Confidentialité, Droits d’Auteur, Marques et autres Droits de Propriété. Le Site (incluant tous les textes, images, pages web, son, vidéo et tout autre élément sur le Site ou accessible via le Site) ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en

vigueur ou toute autre loi.On entend par droits de propriété intellectuelle notamment les droits d’auteur, dessins & modèles, marques, données, base de données, savoir-faire, les droits sur la présentation du Site ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, enregistrés ou non, où que ce soit dans le monde. agence créa event a le cas échéant acquis les droits de propriété intellectuelle relatifs à la reproduction ou à l’usage des images présentes sur le Site. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de agence créa event: aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Des précisions et des informations relatives à la limitation de droits de propriété intellectuelle peuvent être expressément indiquées sur le Site. Vous devez vous conformer à toutes les restrictions mentionnées sur le Site. agence créa event se réserve le droit de retirer les droits d’utilisation sans délai, et l’utilisateur devra indemniser agence créa event pour tout usage impropre ou non conforme avec les droits de propriété intellectuelle mentionnés.

La reproduction des documents du site est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite. L’impression ou le téléchargement de tout matériel ou information qui est contenu sur ce Site est subordonné aux cinq conditions suivantes : (i) le matériel ou l’information est exclusivement destiné à un usage personnel et non commercial ; (ii) aucun avis de l’existence du droit d’auteur ou aucune mention de droits de propriété n’est retiré du matériel ou information ; (iii) le matériel ou l’information n’est pas modifié(e) de quelque manière que ce soit ; Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels. Enfin, il est

également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie à cet effet par agence créa event

 

Usage autorisé 

 

Si vous communiquez avec d’autres utilisateurs du Site en utilisant ce dernier, nous ne contrôlons pas nécessairement de telles communications, nous n’y adhérons pas et elles ne reflètent pas nécessairement notre opinion. Nous ne contrôlons pas le contenu de ce qui est communiqué par les tiers via notre Site. L’utilisation faite du Site est à vos propres risques. Néanmoins, nous nous réservons le droit, sans obligation, de contrôler l’utilisation du Site et de retirer discrétionnairement tout élément que nous jugerions déplaisant, illégal ou discutable. Vous ne devez pas utiliser ce Site à des fins commerciales, pour vendre ou promouvoir quelque produit ou service que ce soit.

 

Droit applicable et Attribution de Juridiction

 

Ces Termes et Conditions, incluant les dispositions ci-dessous relatives au respect de la vie privée, constituent l’intégralité de nos engagements eus égard au Site. Le non respect de l’une des dispositions de ces Termes et Conditions n’entraîne pas nécessairement sa nullité.

Si une disposition de ces Termes et Conditions s’avérait nulle et non avenue, les autres dispositions restent néanmoins applicables et effectives. agence créa event peut transférer ses droits et obligations en application de ces Termes et Conditions à des Tiers.

 

Respect de la vie privée 

 

L’engagement suivant décrit les pratiques de agence créa event en matière de rassemblement et utilisation d’informations pour le site (ci après « le Site »), notamment le type d’informations collectées et la manière de les réutiliser.

 

Protection des données personnelles 

 

Par principe vous pouvez circuler sur notre site sans avoir à révéler d’informations personnelles comme votre nom ou votre adresse, numéro de téléphone ou e mail. Dans certaines parties de ce Site, nous pourrons vous demander de fournir certaines informations personnelles afin que nous puissions vous apporter les informations que vous nous aurez demandées, répondre à vos réactions en ligne, ou encore pour vous permettre de participer à nos enquêtes. Certaines données démographiques (langue, pays de résidence) pourrons également vous être demandées, ceci afin d’adapter le contenu de ce site à vos besoin. Vous n’êtes pas obligé de nous fournir ces informations personnelles ; sachez toutefois qu’à défaut il se peut que nous ne puissions répondre à certaines de vos requêtes. Si vous ne souhaitez pas que des informations personnelles soient collectées sur votre compte, simplement ne répondez pas aux demandes d’informations à travers le site. Nous fournissons d’importants efforts afin de nous assurer que les informations personnelles que vous nous transmettez demeurent

confidentielles. Nous ne vendons ni ne louons ou autrement divulguons ces informations à des tiers, à moins que nous n’y soyons contraints par la loi, les autorités compétentes ou pour coopérer dans une procédure judiciaire. Nous pourrons partager un ensemble de données anonymes avec d’autres sociétés avec lesquelles nous travaillons pour des études de marché.

Données collectées automatiquement. Lorsque vous visitez notre site le serveur du domaine nous envoie automatiquement votre adresse IP ainsi que des informations telles que la date et la durée de votre passage sur notre site ou encore les adresses IP vers lesquelles vous vous êtes dirigés grâces aux liens proposés par notre site. Ces informations pourrons être utilisées afin d’adapter le contenu de notre site à vos besoins. Comme de nombreuses entreprises, nous pouvons stocker des informations sur votre ordinateur sous forme de « cookies ». Les cookies permettent de savoir notamment quels sites vous avez visité avant de parvenir au notre ou encore quelles pages vous avez consulté sur notre site. En aucun cas ces cookies ne recueillent d’informations personnelles. Vous pouvez effacer ces cookies de votre disque dur, les bloquer ou encore demander à recevoir un warning avant qu’ils ne soient stockés dans votre disque dur. Nous vous rappelons que ce site n’est pas destiné aux mineurs. En conséquence agence créa event ne collectera pas en connaissance de cause des informations sur des mineurs, qu’ils aient été autorisés par leurs représentant légaux ou pas. Le cas échéant agence créa event ne fournira pas ces informations à des tiers.

 

Enfin et conformément à l’art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à agence créa event par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Courrier non sollicité 

 

agence créa event n’envoie pas de courrier non sollicité, ou de spam dès lors que cela est interdit par les lois applicables. Vous pourrez à tout moment vous dés inscrire de sa liste de diffusion le cas échéant en envoyant un courrier à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec le terme “Dés inscription” en Objet.

 

Généralités 

 

Les références à un produit ou à un service particulier n’impliquent pas que agence créa event et ses sociétés apparentées aient l’intention de rendre ces produits ou ces services disponibles dans tous les pays. Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources

Internet. Dans la mesure où agence créa event ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, agence créa event ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, agence créa event ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

 

agence créa event est représenté par le Cabinet de Droit Français VB Avocats

www.vb-avocat.com Me Virginie BONNEROT. Le droit applicable à tout litige né de l’existence du site www.agencecreaevent.fr  et/ou de son utilisation est le droit français. En cas de litige, Compétences expresse est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de agence créa event, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie,  même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, référé ou par requête.